Politique de confidentialité - Recrutement

Politique de confidentialité relative au processus de recrutement

Nous vous informons ci-après du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature auprès de PVA TePla AG et de ses sociétés affiliées, dans la mesure où celles-ci agissent en tant qu’employeurs potentiels dans le cadre du processus de candidature concerné. La présente politique s’applique en particulier aux candidatures soumises via notre portail de candidature en ligne ainsi qu’aux candidatures qui nous sont adressées par d’autres moyens. On entend par «données à caractère personnel» toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, les coordonnées, les documents de candidature ou les informations relatives au parcours professionnel.

§ 1 Responsable du traitement et délégué à la protection des données

(1) Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, paragraphe 7, du RGPD est PVA TePla AG, Im Westpark 10-12, 35435 Wettenberg, Allemagne, info@pvatepla.com (voir nos mentions légales), sauf si une autre société du groupe PVA TePla est désignée comme responsable du traitement dans l’offre d’emploi concernée.

(2) Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse Dataprotection@pvatepla.com.

(3) Si vous postulez à un poste au sein d’une autre société du groupe PVA TePla, cette société est seule responsable du processus de sélection et de recrutement correspondant. Veuillez vous reporter aux informations figurant dans l’offre d’emploi concernée.

§ 2 Finalités du traitement dans le cadre de la procédure de candidature

(1) Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien la procédure de candidature, communiquer avec vous, évaluer votre aptitude au poste et décider de l’établissement ou non d’une relation de travail.

(2) Cela comprend notamment le traitement de votre candidature, la réalisation d’entretiens de sélection, la coordination avec les services spécialisés compétents, la documentation du processus de sélection et la préparation d’un éventuel contrat de travail.

(3) En outre, nous pouvons traiter vos données dans la mesure où cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou au respect d’obligations légales.

§ 3 Catégories de données à caractère personnel

(1) Dans le cadre de la procédure de candidature, nous traitons notamment les données que vous nous fournissez vous-même ou qui sont ajoutées au cours de la procédure de candidature. Cela comprend notamment :

les données de base et les coordonnées, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité et, le cas échéant, d’autres informations personnelles ;
les données de candidature, par exemple la lettre de motivation, le curriculum vitae, les références, les diplômes, les certificats, les exemples de travaux, la disponibilité, les prétentions salariales et les informations sur le parcours professionnel ;
les données de communication, par exemple le contenu des e-mails, les messages via le portail de candidature, les notes d’entretien et les prises de rendez-vous ;
les données d’évaluation et de sélection, par exemple les évaluations issues des entretiens, les retours des services spécialisés concernés et les résultats des procédures de sélection autorisées ;
les données techniques liées à l’utilisation du portail de candidature en ligne, par exemple les données de connexion et d’utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement et à la mise à disposition sécurisée du portail.

(2) Dans la mesure où vous nous communiquez volontairement des catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple des informations relatives à un handicap grave ou à une situation équivalente, nous ne traitons ces données que dans la mesure où cela est nécessaire au déroulement de la procédure de candidature, à la sauvegarde de vos droits ou au respect d’obligations légales.

(3) Veuillez ne nous transmettre, dans le cadre de votre candidature, que les informations nécessaires au déroulement de la procédure de candidature.

§ 4 Bases juridiques du traitement

(1) Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la procédure de candidature et de la décision relative à l’établissement d’une relation de travail se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, en liaison avec l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données).

(2) Dans la mesure où nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, ce traitement s’effectue, le cas échéant, sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD, en liaison avec l’article 26, paragraphe 3 de la BDSG, ou sur la base du consentement que vous avez expressément donné conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

(3) Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, il se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.

(4) Dans la mesure où nous traitons des données en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sauvegarde et la défense de nos droits.

(5) Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD et/ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.

§ 5 Utilisation du portail de candidature en ligne et de Rexx en tant que sous-traitant

(1) Nous utilisons un portail de candidature en ligne pour gérer notre processus de recrutement. Le prestataire de services techniques et sous-traitant est Rexx Systems GmbH, Süderstraße 75-79, 20097 Hambourg, Allemagne (ci-après : Rexx).

(2) Rexx traite les données à caractère personnel exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. À cette fin, nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Rexx conformément à l’article 28 du RGPD.

(3) Via le portail de candidature en ligne, vous pouvez saisir vos données de candidature, télécharger des documents, recevoir des messages et gérer le processus de candidature. Les informations marquées comme champs obligatoires sur le portail sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre candidature et statuer sur votre aptitude au poste. La fourniture d’autres informations est facultative.

(4) La transmission de vos données sur le portail de candidature est généralement cryptée. L’accès aux données de candidature est limité aux personnes qui en ont besoin pour le traitement de la procédure de candidature concernée.

§ 6 Destinataires des données à caractère personnel

(1) Au sein du groupe PVA TePla, seuls les services qui en ont besoin pour la procédure de candidature ou pour remplir des obligations légales ont accès à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir notamment :

les collaborateurs des ressources humaines ;
les responsables hiérarchiques et les services spécialisés ;
la direction ou le comité de direction, dans la mesure où cela est nécessaire pour pourvoir le poste ;
le cas échéant, le comité d’entreprise, l’instance représentative des salariés en situation de handicap lourd ou d’autres instances légales concernées ;
les services informatiques et d’assistance, dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement des systèmes.

(2) Vos données à caractère personnel ne seront communiquées à des destinataires externes que dans la mesure où cela est nécessaire à la conduite de la procédure de candidature, où une obligation légale existe ou où vous avez donné votre consentement. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, cela s’effectue sur la base d’un accord de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD.

(3) Ces prestataires de services comprennent notamment rexx systems GmbH, en tant que prestataire technique du portail de candidature en ligne, comme décrit plus en détail au § 5, ainsi que Microsoft dans le cadre de l’utilisation de la suite Microsoft 365.

(4) Le transfert vers des pays tiers situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’a lieu que si les conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Si un transfert vers un pays tiers n’est pas nécessaire dans le cadre de la procédure de candidature concernée, aucun transfert de ce type n’aura lieu.

§ 7 Traitement ultérieur en cas d’embauche

(1) En cas d’embauche, nous continuerons à traiter les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation de travail.

(2) Nous vous informerons séparément du traitement ultérieur de vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation de travail, dans la mesure où cela s’avère nécessaire.

§ 8 Réserve de talents et candidatures spontanées

(1) Si nous vous proposons d’enregistrer votre candidature dans une réserve de talents en vue de futurs postes vacants, cela ne se fera que sur la base de votre consentement, que nous vous soumettrons au préalable. La participation à la réserve de talents est volontaire et n’a aucune incidence sur une procédure de candidature en cours.

(2) Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’intégration dans le vivier de talents, avec effet pour l’avenir. Après ce retrait, vos données ne seront plus prises en compte pour de futurs postes vacants, sauf s’il existe une autre base légale pour le traitement.

(3) Nous traitons les candidatures spontanées afin de vérifier s’il existe une opportunité d’emploi appropriée au sein du groupe PVA TePla. Dans la mesure où un transfert vers une autre société du groupe est envisagé, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’examen de votre candidature ou si vous y avez consenti.

§ 9 Durée de conservation et suppression

(1) Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la procédure de candidature. Une fois la procédure de candidature terminée, vos données de candidature seront généralement effacées au plus tard au bout de six mois, sauf s’il existe des obligations légales de conservation, si une conservation plus longue est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous avez consenti à une conservation plus longue.

(2) Si vous retirez votre candidature, vos données seront supprimées conformément aux délais susmentionnés, sauf s’il existe une autre base juridique justifiant une conservation prolongée.

(3) En cas d’embauche, les données nécessaires à la relation de travail seront transférées vers le dossier personnel et traitées conformément aux délais qui s’y appliquent.

(4) Les données conservées uniquement sur la base d’un consentement dans le cadre d’un vivier de talents seront supprimées à l’expiration de la durée définie pour ce vivier ou plus tôt si vous retirez votre consentement. Nous vous informerons de la durée précise lors de l’obtention de votre consentement.

§ 10 Obligation de fournir des données

(1) La communication de vos données à caractère personnel n’est requise ni par la loi ni par contrat. Toutefois, sans les informations et documents nécessaires à la procédure de candidature, nous ne pouvons pas traiter votre candidature, ou ne pouvons le faire que de manière limitée, et ne pouvons pas statuer sur votre aptitude à occuper le poste concerné.

(2) Les informations obligatoires sur le portail de candidature en ligne sont signalées comme telles. Les informations facultatives ne sont pas obligatoires et n’ont généralement aucune incidence négative sur votre candidature.

§ 11 Prise de décision automatisée

La procédure de candidature ne donne lieu à aucune prise de décision exclusivement automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

§ 12 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants à l’égard d’un responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

le droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
le droit de rectification des données inexactes ou de complétion des données incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD, dans la mesure où les conditions légales sont remplies ;
droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f) du RGPD ;
droit de retirer le consentement donné avec effet pour l'avenir.

(2) Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.

§ 13 Validité de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique dans sa version actuelle. Version : 18 mai 2026.